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https://verspieren-cotedazur-assistance-juridique.com/

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ÉDITEUR DU SITE :

Le présent site internet https://verspieren-cotedazur-assistance-juridique.com/ est édité par :

VERSPIERIEN CÔTE D’AZUR
Société de courtage en assurances
Capital social : 1 342 481,00 €
Siège social : 4-6 Chemin de l’Arénas – Immeuble L’Unity – CS 91123 – 06203 Nice Cedex 3
RCS Nice n° 320 516 495
Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 005 880 (www.orias.fr)
Téléphone : 04 93 62 06 66
Email : contact@verspieren-cotedazur.com
Activité régie par le Code des assurances.
Autorité de contrôle :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09
https://acpr.banque-france.fr
Directeur de la publication : M. Renaud ARTUSIO

HÉBERGEMENT :

OVH www.ovh.com. SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

OBJET DU SITE :

Le présent site a pour objet de présenter un service d’assistance juridique téléphonique, inclus dans les services proposés par Verspieren Côte d’Azur, et de permettre aux utilisateurs de décrire leur situation afin d’être orientés vers le service d’assistance approprié.
Le service présenté consiste exclusivement en la fourniture de renseignements juridiques généraux relatifs au droit français.

⚠️ Ce service ne constitue ni :

  • une consultation juridique personnalisée,
  • ni un acte de conseil juridique,
  • ni une représentation ou une défense en justice.

PRESTATAIRE D’ASSISTANCE JURIDIQUE :

Les demandes formulées via le site sont transmises à un prestataire externe chargé de l’assistance juridique téléphonique, intervenant dans le cadre d’un partenariat en marque blanche avec Verspieren Côte d’Azur.
Ce prestataire intervient exclusivement dans le champ de l’information juridique générale.

DONNÉES PERSONNELLES - RGPD :

Responsable de traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par Verspieren Côte d’Azur, en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Finalité du traitement

Les données collectées via les formulaires ont pour finalité :

  • le traitement de la demande de l’utilisateur,
  • son orientation vers le service d’assistance juridique téléphonique,
  • la gestion de la relation client.

Base légale

Le traitement repose sur :

  • l’intérêt légitime de Verspieren Côte d’Azur,
  • et/ou le consentement de l’utilisateur,
  • et, le cas échéant, l’exécution des Conditions Générales de Services.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées :

  • aux services internes de Verspieren Côte d’Azur,
  • ainsi qu’au prestataire externe d’assistance juridique, uniquement pour les besoins du traitement de la demande.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales sans consentement explicite.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire au traitement de la demande et conformément aux obligations légales et réglementaires applicables au secteur de l’assurance.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit :

  • d’accès,
  • de rectification,
  • d’effacement,
  • d’opposition,
  • de limitation,
  • et de portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : conformite@verspieren-cotedazur.com
ou par courrier à :
Verspieren Côte d’Azur – Service Conformité
4-6 Chemin de l’Arénas – Immeuble L’Unity – CS 91123 – 06203 Nice Cedex 3
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

RÉCLAMATION – MÉDIATION

Pour toute réclamation relative à l’intervention de Verspieren Côte d’Azur, vous pouvez contacter :
VERSPIERIEN CÔTE D’AZUR – Service Réclamation
4-6 Chemin de l’Arénas – Immeuble L’Unity – CS 91123 – 06203 Nice Cedex 3
En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur :
La Médiation de l’Assurance – Pôle CSCA
TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
https://formulaire.mediation-assurance.org

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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